Mutuelle Fonction publique

Quelles sont les prestations pour les régimes spéciaux ?

Certains corps de métier ont mis en place des caisses spéciales dès le 19ème siècle. Leurs prestations étant d’un niveau plus élevé que le régime général, elles ont perduré.

Le plus important des régimes spéciaux est celui des fonctionnaires, suivi par celui des militaires. Parmi les autres professions disposant d’une caisse spéciale (assurant tout ou partie des risques traditionnels), on peut citer les magistrats, les ministres du culte, les avocats, les deux chambres parlementaires, ou encore la RATP, EDF/GDF et la SNCF.

Les différents régimes spéciaux

Il existe de nombreux régimes spéciaux :

  • le régime des Marins ;
  • le régime des Militaires ;
  • le régime de la SNCF ;
  • le régime de la RATP ;
  • le régime des industries du Gaz (GDF) et de l’Électricité (EDF) ;
  • le régime des fonctionnaires et des Magistrats ;
  • le régime des collectivités locales (fonction publique) ;
  • le régime de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris ;
  • le régime des professions liées au Culte ;
  • le régime des Patriciens et auxiliaires médicaux conventionnés ;
  • le régime des avocats ;
  • le régime de la Banque de France ;
  • le régime des professions notariales ;
  • le régime de l’Opéra de Paris ;
  • le régime du Port autonome de Bordeaux ;
  • le régime de l’Assemblée Nationale et du Sénat ;
  • le régime des entreprises minières dont le régime a récemment fusionné avec le régime général en 2013.

Tous ces régimes se sont rassemblés au sein de l’UNRS (Union Nationale des Régimes Spéciaux) en 1994 et comptent environ 2 millions d’affiliés.