Mutuelle Chef d’entreprise

Une mutuelle professionnelle pour qui ?

  1. Un chef d’entreprise ou dirigeant d’entreprise est une personne physique qui est à la tête d’une entreprise, sans en être forcément le fondateur ou le propriétaire. Il dirige l’entreprise en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés.
  2. Le statut des mandataires sociaux dépend de la forme juridique de l’entreprise. Ainsi, les dirigeants de SA ou SAS sont toujours assimilés salariés, à ce titre, ils ont la faculté d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. A contrario, les mandataires sociaux de certaines sociétés sont systématiquement qualifiés de Travailleurs Non-Salariés (TNS) : ils relèvent du régime des indépendants et ne peuvent pas adhérer à la complémentaire santé collective. C’est le cas notamment des dirigeants de SCP ou d’EURL.

La mutuelle d’entreprise et les mandataires sociaux assimilés salariés

Sont systématiquement considérés comme assimilés salariés les :

  • Présidents et DG de SA.
  • Présidents et DG de SAS.
  • Présidents et DG de SASU (s’ils sont rémunérés).
  • Gérants de SARL (s’ils sont minoritaires et rémunérés).

Relevant à ce titre du régime général de protection sociale, ils peuvent donc adhérer à la complémentaire santé collective.
Le taux de prise en charge de la cotisation doit être le même que celui appliqué aux salariés de la même catégorie objective : les cadres affiliés AGIRC.
A noter : les mandataires sociaux non associés sont strictement des salariés. Ils relèvent du régime général de la Sécurité Sociale et cotisent à l’assurance chômage. Ils doivent donc adhérer à la mutuelle d’entreprise.

Relèvent toujours du régime des indépendants les dirigeants d’EURL/ EIRL, SELARL, SCP et SELCA. À cet égard, ces professionnels TNS ne peuvent pas adhérer à la complémentaire santé collective obligatoire. Mais ils peuvent souscrire une complémentaire santé spécifiquement dédiée aux travailleurs indépendants.
Les dirigeants TNS n’ont pas accès à la mutuelle d’entreprise, mais ils peuvent bénéficier des avantages de la « Loi Madelin » pour sa complémentaire santé, sa prévoyance et sa retraite pour lui et sa famille.

Quelles solutions proposent MAEL Assurance ?

Quel que soit votre statut social, MAEL assurance vous offre une solution simple pour vous protéger efficacement.

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