Autres régimes d’assurances santé

Le régime général des salariés
Le régime social d’Alsace-Moselle
Assurance maladie des frontaliers en Suisse

Le régime général des salariés

Qu’est ce que le régime général ?

Un salarié du secteur privé ainsi, est tenu en principe de cotiser pour le régime général, tandis qu’un agriculteur doit obligatoirement s’affilier au régime agricole et ne peut en choisir un autre, la seule liberté se situant dans le choix (ou pas) d’une complémentaire santé.

Le régime général, qui couvre plus de 87 % de la population, est complété par certains régimes dits « particuliers » ou « spéciaux », qui se caractérisent par une autonomie plus ou moins forte et une couverture variable des différents risques autres que la maladie (maternité, vieillesse, accidents du travail, etc.), les risques non couverts étant délégués au régime général.

Le régime dit « général » de l’assurance maladie concerne tous les salariés du secteur privé et leurs ayants droit, non soumis à un régime particulier. Les allocataires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) y sont également inscrits d’office, et les professions indépendantes depuis le 1er janvier 2018.

Le fonctionnement du régime général est le suivant :

  • l’assuré règle ses dépenses de santé (consultations, examens, médicaments, etc.) ;
  • l’assurance maladie rembourse la « part sécurité sociale » obligatoire ;
  • l’assuré paye le reste à charge (part complémentaire, franchises médicales et autres participations forfaitaires) ou se fait rembourser par sa mutuelle santé complémentaire.

La branche maladie du régime général est gérée au niveau national par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Celle-ci est également en charge des accidents du travail et maladies professionnelles.

Le régime social d’Alsace-Moselle

Qu’est ce que le regime Alsace Moselle ?

L’Alsace et la Moselle, qui sont restées sous administration allemande entre les deux guerres mondiales, ont conservé de cette époque un régime d’assurance maladie spécifique dit « régime d’Alsace-Moselle ». Tous les salariés ou anciens salariés (retraités ou chômeurs) rattachés à cette région bénéficient ainsi de meilleurs taux de remboursement qu’avec le régime général. Les hospitalisations même légères sont par exemple prises en charge à 100%, et les médicaments à 80 ou 90% (contre 35% ailleurs en France).

Une caisse indépendante gère ce régime social à part.

Cette plus grande générosité se traduit naturellement par des cotisations obligatoires plus élevées (1,5 % du salaire brut sans plafonnement).

Le montant des remboursements du régime d’Alsace-Moselle est plus élevé que le régime général de l’assurance maladie. Il prend en charge plus de dépenses, hormis les dépassements d’honoraires ou les dépenses dans le domaine dentaire et optique pour lesquels il est recommandé de prendre une mutuelle complémentaire.

Notons que les montants des cotisations pour une assurance complémentaire sont donc plus faibles en Alsace-Moselle que partout ailleurs en France. Une mutuelle en Alsace sera moins chère que la même en Île-de-France et ce, pour les mêmes niveaux de garanties. En effet, le reste à charge du patient est beaucoup moins cher à couvrir, pour les compagnies d’assurance.

 

Voilà une petite liste des remboursements les plus courants, afin de comparer la prise en charge du régime Alsace-Moselle (RAM) par rapport à celle du régime général (RG) :

 L’hospitalisation légère remboursée à 80 % par le RG et 100 % par le RAM

  • Les honoraires médicaux à 70 % par le RG et 90 % par le RAM
  • Le forfait journalier hospitalier non remboursé par le RG et pris en charge à 100 % par le RAM
  • Les actes de kinésithérapie, infirmiers, d’analyses, remboursées à 60 % par le RG et 90 % par le RAM
  • Les médicaments (anciennement vignettes blanches et bleues), respectivement remboursés à 65 et 35 % par le RG et 90 et 80 % par le RAM
  • L’hospitalisation lourde fait l’objet du même taux de remboursement (100 %) dans les deux régimes.

Assurance maladie des frontaliers en Suisse

Vous résidez en France et travaillez en Suisse ?

L’assurance maladie frontalier en Suisse est un sujet qui a beaucoup évolué en 2014, avec la fin du régime d’assurance maladie frontalier privé, laissant aujourd’hui le choix entre 2 régimes : la CMU frontaliere (régime français) et la LAMAL frontalier (régime suisse). Les nouveaux frontaliers se demandent en général comment choisir le meilleur régime, et comment savoir si une offre est adaptée pour leur propre situation particulière de frontalier. Voici quelques informations qui devraient aider les frontaliers en Suisse dans leur choix d’un régime d’assurance maladie. Dans tous les cas, nous vous invitons à faire une simulation CMU frontalier et à demander un devis pour une assurance maladie frontalier CMU et LAMAL.

 

Nous vous proposons  plusieurs contrats et nous pouvons vous aider à trouver une solution santé pour répondre aux besoins spécifiques de tous les frontaliers Suisse.

Pour les frontaliers et leurs familles :

  • affiliés au régime d’assurance maladie de base Français Sécurité Sociale ou à l’assurance maladie de base suisse LAMal
  • avec soins en France et/ou en Suisse
  • et résidant dans l’un des départements suivants : 01, 25, 38, 39, 67, 68, 73, 74 et 90
  • Remboursements quel que soit le régime d’affiliation de base : Sécurité Sociale ou LAMAL et remboursements quel que soit le pays où sont pratiqués les soins : France ou Suisse.