Conditions Générales d’utilisation

L’utilisation du site internet www.mael-assurance.com est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation.

Le Site est édité par la société AMN Assurances, SARL au capital de 6 000 Euros immatriculée à Nice sous le Numéro 523 352 136 RCS et hébergé par la société https://www.ovh.com/fr/ – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix (France).

1) Objet du site

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de :

– Définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

– De préciser le cadre des relations contractuelles entre l’Utilisateur et AMN Assurances / mael-assurance.com s’agissant des modalités d’utilisation du Site.

Le Site a pour objet de proposer aux Utilisateurs  de comparer les tarifs de la plupart de nos partenaires présents sur le comparateur et d’avoir dans un deuxième temps les devis de nos autres partenaires par l’intermédiaire de nos téléconseillers.

2) Définition

Par Utilisateur, il convient d’entendre la personne physique ou la personne morale ayant :

  • Complété les informations permettant d’obtenir un devis en ligne ;
  • Accepté les conditions générales d’utilisation.
3) Modifications des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part d’AMN Assurances / mael-assurance.com. Les conditions générales d’utilisation précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de relire les conditions générales d’utilisation régulièrement.

4) Accessibilité au site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, notamment, l’Utilisateur du Site doit être âgé de 18 ans révolus. AMN Assurances / mael-assurance.com se réserve le droit de réclamer à tout moment la justification de cette autorisation.

AMN Assurances / mael-assurance.com met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. AMN Assurances / mael-assurance.com se réserve toutefois la possibilité, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque. Dans la mesure du possible, AMN Assurances / mael-assurance.com s’efforcera toutefois d’informer ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. En tout état de cause, AMN Assurances / mael-assurance.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site qu’elles soient volontaires ou non.

5) Utilisation du site

AMN Assurances / mael-assurance.com ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de son site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. CGU Version 1 Du 25/08/2019.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur le Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L’Utilisateur sera seul responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit qu’il causera à AMN Assurances / mael-assurance.com ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du Site. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, AMN Assurances / mael-assurance.com réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser toute violation et d’obtenir réparation de son préjudice.

6) Informations et données personnelles

L’Utilisateur est informé qu’AMN Assurances / mael-assurance.com, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.

Les informations et données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour la réception d’un devis personnalisé concernant les offres commerciales proposées depuis le comparateur.

Ces informations sont également nécessaires pour tenir informé l’Utilisateur des nouvelles offres commerciales proposées par AMN Assurances / mael-assurance.com et leurs partenaires.

Le destinataire des données et informations personnelles collectées est AMN Assurances / mael-assurance.com.

AMN Assurances / mael-assurance.com met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données et informations personnelles collectées sur son Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès aux informations et données personnelles qui le concernent, de modification, de suppression et de portabilité. De même, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu’il peut mettre en œuvre pour des motifs légitimes.

L’Utilisateur peut exercer ces droits et obtenir communication des informations et données personnelles le concernant en s’adressant à AMN Assurances / mael-assurance.com – 5, Bd Edouard VII 06000 Nice.. Il doit accompagner sa demande d’une copie d’un titre d’identité.

Les informations et données personnelles de l’Utilisateur collectées par formulaire de demande de devis personnalisé seront conservées le temps nécessaire à la réalisation et à la transmission du devis. CGU Version 1 Du 25/08/2019.

L’Utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7) Cookies

L’Utilisateur est informé par AMN Assurances / mael-assurance.com qu’un cookie, ou témoin de connexion, peut être installé sur son logiciel de navigation dès sa première visite sur le Site.

Le cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il permet simplement le stockage des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le nombre de visites etc.). Ces informations pourront être lues lors de la prochaine visite de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Il peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. Il peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L’Utilisateur ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, Smartphones, ordinateurs …).

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Google Chrome :

  • Choisissez le menu « Outil », « Paramètres » puis « Paramètres avancées »
  • Dans le paragraphe « Confidentialité et sécurité » puis « Paramètres du contenu »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent CGU Version 1 Du 25/08/2019.

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « Vie privée »
  • Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Edge :

  • Choisissez le menu « Outil », « Paramètres » puis « Afficher les paramètres avancées »
  • Repérez le paragraphe « Cookie » et sélectionnez l’option qui vous convient

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra :

  • Choisissez le menu « Fichier »> » Préférences »
  • Vie Privée

Pour Safari :

  • Choisissez le menu « Fichier »> » Préférences »
  • Confidentialité

Une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

8) Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que son savoir-faire et tous les textes, dessins, images animées ou non, marques, logos, photographies et personnages, ainsi que tous les autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit, sont la propriété exclusive d’ AMN Assurances / mael-assurance.com.

Toute utilisation et/ou reproduction totale ou partielle de ces éléments à des fins autres que personnelles est soumise à l’accord préalable exprès d’AMN Assurances / mael-assurance.com.

Tous les droits de propriété intellectuelle qui se rattachent à ces éléments sont réservés sauf s’ils sont expressément autorisés : l’Utilisateur peut télécharger une copie de certaines parties de ce site exclusivement pour une utilisation à des fins personnelles, sous réserve de ne pas modifier les informations et de conserver intactes les mentions de propriété.

A l’exclusion de cette utilisation susvisée, qui ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le contenu copié, toute reproduction totale ou partielle des signes distinctifs d’AMN Assurances / mael-assurance.com tels que les noms de domaine, dénominations, logos, marques, dessins et modèles, ou œuvres de l’esprit effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’AMN Assurances / mael-assurance.com est expressément prohibée, au sens des dispositions des livres I, III, V et VI du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’AMN Assurances / mael-assurance.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles issus du livre I, III, V et VI du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

9) Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

d’AMN Assurances / mael-assurance.com consent aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre concernant notamment :

– Le caractère exempt de virus ;

– Les erreurs, modifications ou inexactitudes que peut comporter le Site ;

– Le caractère approprié ou l’aptitude du Site à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de l’Utilisateur.

En aucun cas d’AMN Assurances / mael-assurance.com ne saurait être tenus responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation ou par l’impossibilité d’utilisation du Site.

10) Service réclamation

Toute réclamation concernant l’utilisation du Site doit être formulée par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

d’AMN Assurances / mael-assurance.com

Service Réclamations – 5, Bd Edouard VII 06000 Nice.